C'est quoi le dispositif TETE ?

C’est quoi le dispositif TETE ?

Le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) est une démarche volontaire menée par la Communauté de communes Sèvre & Loire en partenariat avec l’ADEME, à travers un Contrat d’Objectifs Territorial de 4 ans (2024–2028).

Complémentaire au PCAET, il apporte un soutien financier et technique pour mettre en œuvre des actions concrètes en faveur de la transition écologique.

Il se déroule en deux étapes :

Phase 1 (2024–2025) : réalisation de l’état des lieux Climat-Air-Énergie et Économie circulaire.
Phase 2 (2025–2028) : mise en œuvre des actions votées et suivi de leur avancement.

Le plan d’action

Ainsi, le COT comprend 26 grandes actions et plusieurs sous-actions qui ont été validés au conseil communautaire du 18 juin 2025 :

Gouvernance	Confirmer l’engagement de la politique transition écologique au prochain mandat	Officialiser la transversalité en incluant la transition écologique dans chaque commission pour le prochain mandat Former et mobiliser les élus
	Mobiliser la société civile en développant la consultation notamment avec l’appui du conseil de développement
	Accompagner des initiatives locales pour être éligible au programme Leader
Patrimoine	Réduire la consommation énergétique du patrimoine	Piloter de manière performante les consommations d’énergie du patrimoine bâti, de l’éclairage public, des aires d’accueil des gens du voyage, des piscines et du parc auto Mettre en place un Schéma Directeur Immobilier et énergétique (SDIE)
Energies renouvlables	Accélérer la production des énergies renouvelables	Poursuivre la Phase 2 du schéma directeur des ENR Etudier et établir un plan pluriannuel d’investissement de solarisation du patrimoine de la CCSLEtudier la faisabilité d’implantation de photovoltaïques sur les stations d’épurations et engager 2 projets Faciliter l’émergence et accompagner des projets citoyens
Eau et assainissement	Sensibiliser tous les consommateurs sur les économies et la qualité de l’eau et des milieux aquatiques	Réduire la consommation d’eau potable (animations CCSL avec un partenaire) Suivre le contrat territorial eau du SYLOA et de l’EPTBSN
	Etudier la pertinence de la REUT (réutilisation des eaux usées traitées) des stations d’épurations et des deux piscines
	Optimiser le potentiel énergétique des STEP en vue de la prochaine DSP	Etudier l’efficacité énergétique des STEP en incluant des clauses spécifiques dans la future DSP Etudier la valorisation matière et énergétique des boues en incluant des critères d’obligation dans le marché de DSP
	Elaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde en intégrant les conclusions de l’étude de vulnérabilité du territoire face au changement climatique
Déchets	Renforcer la politique de prévention, de réduction et de valorisation des déchets	Elaborer, officialiser et mettre en œuvre un Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) Développer le réemploi pour allonger la durée de vie des objets Amplifier le tri à la source des biodéchets alimentaires Encourager les ménages à réduire leur production de déchets Etudier la mise en place des nouvelles REP (Responsabilité élargie du producteur) Encourager la diversification des pratiques en matière de gestion des déchets verts
Mobilité	Développer et faciliter les mobilités actives	Réalisation d’une étude de recalibrage du déploiement des pistes cyclables Porter le service de location VAE à l’échelle de la CCSL avec possibilité de rachat à partir de 2025
Mobilité	Développer la mobilité partagée	Réorganiser les lignes de transports collectifs ALEOP Déployer des lignes de covoiturage spontanées Inciter à la réalisation de plans de mobilité d’entreprises Promouvoir l’offre de transport à la demande régional
Agriclture et alimentation	Accompagner le maintien des exploitations du territoire et proposer une transition agricole pour les friches	Mener une enquête sur le devenir des friches viticoles : Quelles transitions agricoles possibles sur ces parcelles en friches ? Faciliter les échanges parcellaires pour optimiser les exploitations
	Préserver les haies bocagères	Intégrer la préservation et l’entretien des haies bocagères dans le bail agricole entre la CCSL propriétaire de parcelles agricoles et les exploitants Sensibiliser et étudier l’évolution vers des pratiques durables d’entretien des haies du service fauchage de la CCSL
	Maintenir l’agriculture locale	Valoriser les producteurs locaux et les circuits courts
Aménagement	Intégrer les enjeux climat-énergie-biodiversité dans les politiques d’aménagement du territoire	Rédaction d’OAP thématiques intégrant l’adaptation au changement climatique dans le PLUI Former le service dynamisation urbaine pour accompagner les communes dans leurs opérations d’aménagements durables Aménager durablement les extensions des zones d’activités
Économie	Mobiliser les entreprises autour de la transition écologique et de l’économie circulaire	Engager les artisans sur la marque Eco-défi Animation d’un groupe d’entreprises ambassadeurs économie circulaire
Économie	Proposer un nouveau service d’accompagnement à la rénovation énergétique
Habitat	Promouvoir l’espace habitat et énergie
Habitat	Intégrer la sobriété, la rénovation énergétique et l’adaptation au changement climatique dans le nouveau PLH
Solidarité	Intégrer la santé environnementale dans l’élaboration du contrat local de santé (CLS)
Achats / finances	Faire vivre et renforcer la politique d’achats durables	Sensibiliser les élus Réaliser des achats durables Rédiger des fiches de bonnes pratiques pour les familles d’achats Mobiliser les acteurs locaux Sensibiliser et former les agents des communes et de la CCSL Réaliser des achats responsables en lien avec la loi AGEC
Achats / finances	Intégrer la transition écologique dans les finances de la collectivité	Réaliser une évaluation climat du budget Suivre et évaluer le budget transition écologique
Sensibilisation grand public	Sensibiliser les ménages sur la transition écologique, la sobriété et la consommation responsable	Développer les actions d’éducation et de sensibilisation dans les établissements scolaires Organiser deux défis climat (2025/2026 : Déchets/alimentation – 2026/2027 : Mobilité/énergie/eau ») Renforcer la communication dans les divers médias (CCSL et communes)
Enfance	Intégrer la transition écologique dans la nouvelle convention territoriale globale (CTG)	Organiser une journée sur la thématique de la transition écologique Sensibiliser sur la qualité de l’air intérieur, les produits d’entretiens Sensibiliser à l’usage des couches lavables et compostables Organiser un concours artistique sur le thème de la transition écologique
Ecoexemplarité	Coordonner une démarche d’écoexemplarité interne	Réaliser un Bilan des émissions des gaz à effet de serre des activités de la CCSL et son plan de transition Mettre en œuvre une stratégie numérique responsable Sensibiliser et mobiliser les agents en matière de sobriété Généraliser l’organisation d’évènements responsables Renforcement de la végétalisation des espaces verts communautaires Mettre en place et suivre les actions inscrites au Plan de déplacement administration Intégrer les pratiques écoresponsables dans les actions culturelles