Pourquoi un avis de concertation publique ?

La loi APER relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (ENR) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal et après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR).

La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus à faire remonter les ZAENR validées auprès de la préfecture.

Les ZAENR sont des zones favorables aux énergies renouvelables, pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAENR concerne toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, l’éolien, les réseaux de chaleur, etc… Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

L’intérêt des ZAENR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAENR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.

Rappel :

Définir une ZAENR ne signifie pas que le projet se fera obligatoirement ou qu’il est techniquement réalisable. Cela signifie que la commune est favorable à un éventuel projet. La décision de réaliser ou non un projet appartiendra au propriétaire.