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Publié le 22/12/2023

MISE À DISPOSITION AU PUBLIC

La communauté de communes Sèvre & Loire (CCSL) a élaboré un projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition écologique sur le territoire.

Le projet de PCAET a été soumis à l’évaluation environnementale en application de l’article R 122-17 du code de l’environnement. Il a donc été transmis pour avis dès son approbation au Préfet de Région, à la Présidente du Conseil Régional et à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure électronique de consultation du public est organisée pour recueillir les avis, formuler des remarques ou à poser des questions sur le projet de PCAET de la communauté de communes du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus.

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public par voie électronique.

Seuls les avis envoyés durant cette période seront pris en compte.

LES PIÈCES DE CE DOSSIER SONT :

Une synthèse du PCAET

Les informations consolidées

Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de la Communauté de communes, service transition écologique par téléphone (02 51 71 92 12) ou par email à pcaet@cc-sevreloire.fr

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